entreprise à but lucratif

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• Association à but lucratif — Le but non lucratif d une association loi de 1901 signifie que l association ne peut pas distribuer les bénéfices aux membres de l association, cela ne lui interdit pas d en réaliser. Le but lucratif de l association est donc constaté au vu des… …   Wikipédia en Français

• Organismes sans but lucratif — Organisme sans but lucratif Un organisme à but non lucratif (OBNL), ou au Québec un organisme sans but lucratif (OSBL), est au Canada un regroupement de personnes œuvrant généralement dans une association constituée en corporation, dont le… …   Wikipédia en Français

• Entreprise Individuelle (EI) — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …   Wikipédia en Français

• Entreprise privée — Entreprise  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Au sens large, le terme entreprise s utilise pour des projets uniques mais d apparence risquée ou difficile (par exemple, un grand voyage ou une recherche scientifique), car il y a un… …   Wikipédia en Français

• lucratif — lucratif, ive [ lykratif, iv ] adj. • 1265; lat. lucrativus, de lucrum → lucre ♦ Qui procure un gain, des profits, des bénéfices. ⇒ rémunérateur, rentable. Occupation lucrative. Son travail « était peu lucratif, mais facile » (Duhamel). Opération …   Encyclopédie Universelle

• ENTREPRISE - Droit — Prétendre donner un aperçu du droit de l’entreprise, notamment dans ses aspects internationaux, peut paraître une gageure; il n’y a pas un droit de l’entreprise, s’appliquant en tous temps et en tous lieux à un organisme qui serait partout et… …   Encyclopédie Universelle

• Entreprise —  Ne doit pas être confondu avec Enterprise. Une entreprise est une structure économique et sociale qui regroupe des moyens humains, matériels, immatériels (service) et financiers, qui sont combinés de manière organisée pour fournir des biens …   Wikipédia en Français

• Entreprise publique — Une entreprise publique (aussi entreprise d état) est une entreprise « sur laquelle l’État ou d’autres collectivités territoriales peuvent exercer directement ou indirectement une influence dominante du fait de la propriété, de la… …   Wikipédia en Français

• Entreprise d'insertion — Une entreprise d’insertion est une société commerciale productrice de biens ou de services ayant une finalité sociale et concourant à l insertion socio professionnelle de personnes rencontrant des difficultés particulières, notamment des… …   Wikipédia en Français

• Centre d'organisation scientifique de l’entreprise — Le Centre d’organisation scientifique de l’entreprise (COSE) est un organisme québécois de formation et de conseil en gestion. Sommaire 1 Historique 2 Activités 3 Membres du CA 4 Liens externes …   Wikipédia en Français

• Fondation d’entreprise — Fondation (institution) Pour les articles homonymes, voir fondation. Une fondation est une personne morale à but non lucratif créée par un ou plusieurs donateurs, eux mêmes pouvant être des personnes physiques ou morales, pour accomplir une œuvre …   Wikipédia en Français